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Combat des beignes de Tim Hortons® - Concours 2015 (le « Concours ») Règlements du concours (les « Règlements »)

Document créé le 20 avril 2015

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT QUELCONQUE N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. UNE DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ/RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE EXIGÉE.

  1. Admissibilité :

    Le Concours s’adresse uniquement aux résidents légaux du Canada. Pour être admissible à participer à la Période d’envoi de beignes du Concours, la personne doit avoir atteint l’âge de la majorité selon la juridiction de sa résidence (19 ans en C.-B., N.-B., T.-N.-L., T.N.-O., N.-É., Nt. et Yn, et 18 ans dans toutes les autres provinces et territoires). Pour être admissible à participer au Vote du tirage quotidien du Concours, la personne doit être âgée d’au moins 13 ans. Les employés, entrepreneurs, administrateurs et dirigeants du Fonds de publicité et de promotion Tim Hortons (Canada) inc. (le « Commanditaire »), ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, distributeurs, représentants des ventes et détaillants, les agences de publicité, de promotion et de gestion du Concours ainsi que toutes les autres agences de service associées au Concours, et les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, sœurs et frères, et leurs conjoints respectifs) ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces employés ne sont pas admissibles à participer.

  2. Période du concours :

    Le concours débute le 24 juin 2015 à 00 h 00 m 00 s HNE/HAE (« Date du début du concours ») et prend fin le 30 avril 2016 à 23 h 59 m 59 s HNE/HAE (« Date de fin du concours »), la (« Période du concours »). Seuls les Envois, tels que définis ci-après, qui respectent ces Règlements du concours (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion) seront admissibles à participer au Concours.

    Mode de participation :

    Participez à la Période d’envoi de beignes du Concours en allant à www.duellingdonuts.ca ou www.combatdesbeignes.ca ou TimHortons.com/DuellingDonuts ou TimHortons.com/Combatdesbeignes (« Site Internet ») pendant la Période d'envoi de beignes, telle que définie ci-après, et :

    1. Suivez les instructions pour créer votre conception de beigne. Vous devrez lire et accepter ces Règlements du concours;
    2. Fournissez votre nom et vos coordonnées conformément aux directives du Site Internet;
    3. Soumettez un nom de beigne (« Nom du beigne ») d’un maximum de 50 caractères, un nom d’écusson familial (« Nom d’écusson familial ») également d’un maximum de 20 caractères ainsi qu’un texte d’un maximum de 255 caractères expliquant le nom du beigne et son attrait commercial (« Histoire de votre recette »);
    4. Sélectionnez les ingrédients parmi la liste fournie sur le Site Internet ou entrez un ingrédient différent dans la case « Autre ». Veuillez noter que vous ne devez pas entrer un nom de marque dans la case « Autre » autre que Nutella®, OREO, CRISPY CRUNCH, DAIRY MILK CADBURY, BOUTONS DE CHOCOLAT AU LAIT CADBURY, BISCUITS ET CRÈME HERSHEY, SKOR, ALLAN, REESE et OH HENRY!. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer, en tout temps, tout ingrédient de marque de commerce par tout autre ingrédient, ou de disqualifier l’Envoi.
    5. Assurez-vous d’exécuter toutes les étapes de participation mentionnées aux présentes et que tous les éléments respectent ces Règlements, incluant les Directives et les restrictions décrites ci-dessous (chacun un « Envoi de beigne »).

    Chaque Envoi de beigne unique et complet devient un Envoi au Concours et, plus précisément, à la Période d’envoi de beignes du Concours. La Période d’envoi de beignes débute le 24 juin 2015 à 00 h 00 m 00 s (HNE/HAE) et se termine le 21 juillet 2015 à 23 h 59 m 59 s (HNE/HAE) (« Date limite de participation »), la période complète étant définie comme la « Période d’envoi de beignes ». Nombre illimité d’envoi unique par personne/adresse électronique par jour pendant la Période de qualification. Chaque Envoi est défini comme étant unique si un (1) ingrédient dans l’Envoi de beigne est différent. Le système informatique du Commanditaire servira d’horloge officielle pour ce Concours. Les Envois deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés. Les participants qui ne suivent pas toutes les instructions, ne fournissent pas les renseignements demandés ou ne respectent pas ces Règlements du concours ou les autres instructions du Commanditaire peuvent être disqualifiés.

  3. Sélection des gagnants et avis aux gagnants

    Concours d’envoi de beignes

    Période d’envoi de beignes en ligne

    À la fin de la Période d’envoi de beignes, le Commanditaire sélectionnera huit (8) Envois parmi tous les envois admissibles en fonction des critères de jugement définis ci-après et de l’application des Directives et restrictions, en tant que les huit (8) finalistes des quarts de finale (« Finaliste des quarts de finale »). Tous les Envois seront jugés en fonction des critères suivants :

    1. On accordera jusqu’à 20 points pour l’ensemble de votre conception de beigne (c.-à-d. l’idée, la créativité et l’originalité);
    2. On accordera jusqu’à 10 points pour le nom de votre beigne;
    3. On accordera jusqu’à 30 points pour l’histoire de votre recette (c.-à-d. l’intérêt de l’histoire);
    4. On accordera jusqu’à 40 points pour l’attrait commercial (collectivement, les « critères de jugement »).

    En cas d’égalité, la sélection sera basée sur la note la plus élevée conformément au critère de jugement (d) susmentionné, puis à chacun des autres critères de jugement, en ordre, au besoin, pour briser l’égalité. Les décisions des Juges sont finales et sans appel pour toutes les questions de jugement relatives à ce Concours.

    Période de jugement en direct

    Les huit (8) finalistes des quarts de finale seront invités à se rendre à Oakville, Ontario, Canada pour participer à la période de jugement en direct (« Période de jugement en direct »). L’événement de jugement (« Événement de jugement en direct ») se déroulera le mercredi 12 août 2015 et tous les finalistes des quarts de finale devront pouvoir se rendre à Oakville le mardi 11 août 2015 et le mercredi 12 août 2015. Si un finaliste des quarts de finale est dans l’impossibilité d’assister à la Période de jugement en direct à Oakville, il renoncera à son titre de finaliste des quarts de finale.

    Les finalistes des quarts de finale recevront un courriel de l’Administrateur le ou aux environs du vendredi 31 juillet 2015 pour les aviser qu’ils ont été sélectionnés pour passer à la Période de l’événement en direct. Les finalistes des quarts de finale sélectionnés devront remplir et retourner une décharge de responsabilité dans un délai d’un (1) jour ouvrable. Si un finaliste des quarts de finale ne peut pas être rejoint dans un délai d’un (1) jour ouvrable, ne retourne pas la décharge de responsabilité signée dans un délai d’un (1) jour ouvrable, ou est dans l’impossibilité ou refuse d’assister en personne à l’Événement de jugement en direct, ce finaliste des quarts de finale sera disqualifié, et le Commanditaire et l’Administrateur seront entièrement déchargés de toute responsabilité à cet égard. Le Commanditaire peut, à son entière discrétion, sans aucune obligation, sélectionner l’Envoi ayant obtenu le pointage le plus élevé suivant de la Période du concours de laquelle l’Envoi disqualifié avait été sélectionné.

    Le jour de l’Événement de jugement en direct, les finalistes des quarts de finale auront l’occasion de voir et de goûter à leur nouveau beigne, de faire prendre une photo de leur beigne et de rencontrer les juges de Tim Hortons pour présenter leur beigne. La présentation devra avoir une durée maximale de dix minutes et mettre en vedette le participant qui expliquera pourquoi son envoi de beigne est le meilleur. La présentation de chacun des finalistes des quarts de finales sera filmée, montée, puis téléchargée en ligne aux côtés de l’Envoi de beigne du finaliste pendant la Période de vote, tel que décrit plus en détails ci-après.

    Le Commanditaire prendra les dispositions nécessaires et assumera le coût d’un billet aller-retour en classe économique vers l’aéroport Toronto Pearson pour chaque finaliste des quarts de finale (si le finaliste des quarts de finale réside à plus de 200 km d’Oakville, Ontario, Canada); le finaliste des quarts de finale partira le 11 août 2015 et reviendra le 12 août 2015, passera une nuitée dans une chambre d’hôtel standard le 11 août 2015 à Oakville, Ontario, Canada, et sera transporté en automobile à l’hôtel et à l’emplacement de l’Événement en direct. De plus, chaque finaliste des quarts de finale qui a été invité et qui assiste à l’Événement en direct recevra 400 $ en argent de poche. Chaque finaliste des quarts de finale aura le droit d’amener un (1) invité à l’Événement en direct; toutefois, Tim Hortons n’assumera aucun des frais reliés au transport ou à l’hébergement de l’invité. Le finaliste des quarts de finale devra assumer toutes les dépenses non mentionnées dans les présents Règlements, y compris, mais sans s’y limiter : les frais d’assurance voyage et d’assurance médicale, le transport terrestre pour l'aller-retour entre la résidence du finaliste des quarts de finale et l’aéroport de départ et d’arrivée, les pourboires, les repas, les appels téléphoniques, les frais à la chambre, les taxes applicables (y compris les frais d’améliorations aéroportuaires), les frais accessoires et toute autre dépense non spécifiée dans les présents Règlements.

    Le finaliste des quarts de finale doit avoir une carte de crédit principale valable à présenter à l’hôtel lors de l’inscription. Le finaliste des quarts de finale a la responsabilité de s’assurer que tous ses papiers de voyage (passeport, etc.) sont conformes et qu’ils sont valides avant le voyage et pour toute sa durée. Les finalistes des quarts de finale devront lire et signer une renonciation de voyage. Si un finaliste des quarts de finale ne remplit pas et ne remet pas la renonciation de voyage au Commanditaire avant que ce dernier ne prenne les dispositions de voyage, le finaliste des quarts de finale sera disqualifié.

    Le montant maximal de la valeur au détail approximative des dépenses de transport et d’hébergement à Oakville en Ontario du finaliste des quarts de finale qui participe à l’Événement de jugement en direct est de 4 650,00 $. Le voyage du finaliste des quarts de finale à l’Événement de jugement en direct est remis en plus des prix du concours.

    • Billet d’avion aller-retour pour une (1) personne de leur ville de résidence à l’aéroport Pearson de Toronto – maximum de 2 000,00 $
    • 1 nuitée d’hébergement dans une chambre d’hôtel standard pour une (1) personne – maximum of 250,00 $
    • 400,00 $ en argent de poche (sous forme de cartes-cadeaux AMEX)
    • Transport terrestre pour l’aller-retour à l’Événement en direct (si le billet d’avion n’est pas requis) – maximum de 2 000,00 $

    Le Commanditaire sélectionnera quatre envois parmi tous les envois admissibles des finalistes des quarts de finale le 19 août 2015, en fonction des critères de jugement de l’événement, qui sont comme suit :

    1. Goût – On accordera jusqu’à 30 points pour le goût de votre beigne;
    2. Présentation – On accordera jusqu’à 40 points pour l’histoire de votre beigne (c.-à-d. l’intérêt de l’histoire);
    3. Innovation – On accordera jusqu’à 30 points pour l’innovation et l’attrait commercial.

    En cas d’égalité, la sélection sera basée sur la note la plus élevée conformément au critère de jugement de la présentation (b) ci-dessus, puis à chacun des autres critères de jugement, en ordre, au besoin, pour briser l’égalité. Les décisions des Juges sont finales et sans appel pour toutes les questions de jugement relatives à ce Concours.

    Période de vote (la phase de « Vote du tirage quotidien »)

    L’Envoi de chacun des quatre (4) demi-finalistes seront affichés sur le Site Internet, incluant le nom du demi-finaliste, sa ville et sa province ou territoire de résidence, une présentation vidéo monte de la Période de jugement en direct.

    À compter du 19 août 2015 à 00 h 00 min 00 s (HNE/HAE) et jusqu’au 31 août 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE/HAE), le public sera invité à participer en votant pour sa conception de beigne préférée à l’aide du sondage en ligne offert sur le Site Internet (un « Vote » par personne). Pour voter, le participant doit être âgé de 13 ans ou plus et remplir un formulaire de participation sur le Site Internet du Combat des beignes, y compris les renseignements suivants : nom (prénom et nom de famille), adresse électronique, code postal et numéro de téléphone. Nombre illimité de votes par personne, par adresse électronique, par jour pendant la Période de vote (aux fins de ce Concours, un « jour » désigne chaque période de 24 heures pendant la Période de participation qui débute à 00 h 00 min 00 s (HNE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HNE)). Les votes en ligne compteront pour cent pour cent (100 %) de la note globale. Le 1er septembre 2015, les deux demi-finalistes ayant les pointages les plus élevés suite au vote en ligne à la fin de cette période du concours seront sélectionnés en tant que Finalistes et avisés en conséquence.

    Période en restaurant

    Le ou aux environs du 16 mars 2016, les conceptions de beigne des deux demi-finalistes seront produits en grand nombre et distribués à certains restaurants Tim Hortons pendant une période d’environ cinq (5) semaines, jusqu’au ou aux environs du 19 avril 2016, ou jusqu’à épuisement des stocks. Le Commanditaire peut modifier les dates de la Période en restaurant à son entière discrétion. Le ou aux environs du 16 mars 2016, le public sera invité à acheter leur conception de beigne favorite dans les restaurants Tim Hortons déclarants (chaque achat est une « vente unique »). REMARQUE : de nombreux restaurants Tim Hortons NE seront PAS des restaurants déclarants et les ventes des beignes des finalistes vendus dans des emballages multiples ne seront pas incluses dans le total des chiffres de ventes. Nombre illimité de ventes uniques de beigne par personne, par jour, pendant la Période en restaurant. Les ventes uniques en restaurant compteront pour cent pour cent (100 %) de la note globale (les ventes des emballages multiples ne seront pas incluses). Le ou aux environs du 21 avril 2016, le (1) Finaliste dont la conception de beigne enregistre le nombre le plus élevé de ventes uniques soumises pendant la période en restaurant sera sélectionné en tant que gagnant (le « Gagnant »).

    En cas d’égalité, la sélection sera basée sur l’Envoi qui aura reçu le nombre le plus élevé de ventes d’unités pendant la première semaine (7 jours) du programme (le ou aux environs du 16 mars 2016 à 00 h 00 min au 22 mars à 23 h 59 min 59 s), puis en continuant à la deuxième semaine (7 jours) de ventes (le ou aux environs du 23 mars à 00 h 00 min 00 s au 29 mars à 23 h 59 min 59 s), à la troisième semaine (7 jours) de ventes (le ou aux environs du 30 mars 2016 à 00 h 00 min 00 s au 5 avril à 23 h 59 min 59 s), etc., en ordre, au besoin, pour briser l’égalité. Toute tentative par le Finaliste, sa famille ou ses amis de voter plus que le nombre de fois autorisé aux présentes à l’aide d’un mécanisme frauduleux (y compris l’embauche de tierces parties), tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, donnera au Commanditaire le droit de disqualifier le Finaliste, à la discrétion raisonnable du Commanditaire. Les résultats des ventes uniques les plus élevées sont finals et sans appel pour toutes les questions relatives à ce Concours. SI, MALGRÉ LES EFFORTS RAISONNABLES DE L’ADMINISTRATEUR, TOUT FINALISTE DES QUARTS DE FINALE, DEMI-FINALISTE, FINALISTE OU GAGNANT POTENTIEL NE RÉPOND PAS DANS LE DÉLAI INDIQUÉ APRÈS LA TENTATIVE D’AVIS DE L’ADMINISTRATEUR OU DU COMMANDITAIRE, OU SI UN AVIS ENVOYÉ À UN FINALISTE POTENTIEL OU UN GAGNANT POTENTIEL EST RETOURNÉ À L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS COMME NON RÉCLAMÉ OU NON LIVRABLE, LEDIT FINALISTE RENONCERA À SA CHANCE DE CONTINUER DE PARTICIPER AU CONCOURS ET LE COMMANDITAIRE OU ADMINISTRATEUR POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, SÉLECTIONNER UN AUTRE FINALISTE PARMI TOUS LES ENVOIS ADMISSIBLES QUI RESTENT (C.-À-D. L’ENVOI ADMISSIBLE AUQUEL LES JUGES ONT ACCORDÉ LA NOTE LA PLUS ÉLEVÉE SUIVANTE). DE PLUS, SI UN FINALISTE SÉLECTIONNÉ REFUSE DE CONTINUER DE PARTICIPER AU CONCOURS OU S’IL EST INADMISSIBLE OU NE SE CONFORME PAS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS, LEDIT FINALISTE SERA DISQUALIFIÉ ET LE COMMANDITAIRE OU L'ADMINISTRATEUR POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, SÉLECTIONNER UN AUTRE FINALISTE PARMI TOUS LES ENVOIS ADMISSIBLES QUI RESTENT (C.-À-D. L’ENVOI ADMISSIBLE AUQUEL LES JUGES ONT ACCORDÉ LA NOTE LA PLUS ÉLEVÉE SUIVANTE). NI L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS NI LE COMMANDITAIRE N’ASSUMERA QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT POUR TOUT AVIS À UN FINALISTE QUI N’EST PAS REÇU PAR LE FINALISTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COURRIELS PERDUS OU MAL ADRESSÉS.

  4. Lignes directrices pour les Envois :

    En soumettant votre Envoi de beigne : (i) vous convenez que votre Envoi est conforme aux Directives et restrictions concernant le contenu telles que définies ci-dessous (collectivement, les « Directives et restrictions ») et que l’Administrateur ou le Commanditaire peut retirer votre Envoi et vous disqualifier du Concours s’il estime, à sa seule discrétion, que votre Envoi n’est pas conforme aux Directives et restrictions et (ii) sous réserve de ce qui précède, vous acceptez que votre nom, votre ville et province/territoire de résidence et votre Envoi soient affichés sur le Site Internet pendant la période de qualification, et si vous êtes choisi comme Finaliste dans le cadre du Concours , pendant la Période de vote, et si vous êtes choisi comme gagnant du grand prix du Concours, pendant une période de temps déterminée par le Commanditaire, à sa seule discrétion.

    Directives et restrictions :

    1. L’Envoi doit renferme une conception de beigne, un nom de beigne, un nom d’écusson familial et l’histoire de votre recette;
    2. L’histoire doit être une œuvre originale qui n’a jamais été publiée auparavant.
    3. Le Participant doit préparer son propre Envoi ou autoriser une autre personne à le préparer en son nom. Une personne ne peut préparer ou soumettre un Envoi au nom d'une autre personne sans son consentement.
    4. L’Envoi ne doit pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d’une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de protection des renseignements personnels, les droits publicitaires ou de propriété intellectuelle, le plagiat ou la violation du droit d’auteur ou de la marque de commerce. Nutella®, OREO, CRISPY CRUNCH, DAIRY MILK CADBURY, BOUTONS AU CHOCOLAT AU LAIT CADBURY, BISCUITS ET CRÈME HERSHEY, SKOR, ALLAN, REESE et OH HENRY!.
    5. L’Envoi ne doit pas dénigrer le Commanditaire, l’Administrateur du Concours ni toute autre personne ou partie affiliée à la promotion et à l’administration de ce Concours.
    6. L’Envoi ne doit pas mentionner un concurrent du commanditaire.
    7. L’Envoi ne doit pas être sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou désobligeant à l’égard de tout genre ou tout groupe ethnique, racial, religieux, professionnel ou d’âge, ni blasphématoire ou pornographique.
    8. L’Envoi ne peut pas promouvoir l’alcool, les drogues illicites, le tabac, les armes à feu ou toute autre arme (ou l’utilisation de ce qui précède), toute activité apparemment dangereuse ou tout programme ou message politique particulier.
    9. L’Envoi ne peut pas être obscène ou offensant ni appuyer quelque forme de haine ou groupe haineux que ce soit.
    10. L’Envoi ne peut pas diffamer ou représenter faussement le Commanditaire, ni contenir des propos désobligeants au sujet du Commanditaire ou de ses produits ni d’autres personnes, produits ou compagnies.
    11. L’Envoi ne peut pas contenir des marques de commerce, logos ou présentations appartenant à d’autres, publiciser ou promouvoir toute marque ou tout produit que ce soit, sans permission, ni contenir des renseignements personnellement identifiables, notamment des numéros de plaque d’immatriculation, noms de personne, adresses électroniques ou adresses municipales.
    12. L’Envoi ne peut pas contenir de matériel protégé par le droit d’auteur appartenant à une autre personne, sans permission.
    13. L’Envoi ne peut pas contenir de matériel renfermant des noms, des ressemblances ou d’autres traits identifiant toute personne, vivante ou morte, autre que le Participant, sans permission.
    14. L’Envoi ne peut pas communiquer des messages ou images qui ne sont pas conformes aux images positives ou à l’achalandage auxquels le Commanditaire souhaite être associé.
    15. L’Envoi ne peut pas illustrer, ni représenter en soi la violation de toute loi.

    EN SOUMETTANT UN ENVOI, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE SON ENVOI POURRAIT ÊTRE AFFICHÉ SUR LE SITE INTERNET DU COMMANDITAIRE, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le Commanditaire se réserve le droit et peut choisir, à sa discrétion, de surveiller et de filtrer les envois avant de les afficher sur le Site Internet. En participant, vous reconnaissez que le Commanditaire n’est aucunement tenu d’utiliser ou d’afficher tout envoi que vous soumettez. La soumission d'un envoi autorise le Commanditaire et ses agents le droit d’utilisation illimitée, mondiale et perpétuelle, le droit de publier, de modifier, d'utiliser, d’afficher publiquement la conception de beigne, le nom du beigne et l'histoire du beigne soumis, de quelque manière que ce soit, dans quelque média que ce soit, sans restriction, sans autre avis préalable ni indemnisation.

    LES ENVOIS AFFICHÉS SUR LE SITE INTERNET NE SONT PAS MODIFIÉS PAR LE COMMANDITAIRE ET REPRÉSENTENT L’OPINION DU PARTICIPANT INDIVIDUEL ET NE REFLÈTENT AUCUNEMENT L’OPINION DU COMMANDITAIRE. Le commanditaire se réserve le droit de renoncer aux exigences du Concours relatives à l'envoi indiquées dans les présentes à sa discrétion raisonnable. Toute renonciation à toute obligation aux présentes par le Commanditaire ne constitue pas une renonciation générale à toute obligation envers les participants.

    En soumettant un envoi, le participant convient que son envoi est gratuit et envoyé librement sans restriction et sans obligation envers le Commanditaire, et qu'il autorise le Commanditaire à divulguer les idées contenues dans son envoi sur une base non confidentielle, à quiconque, et à les utiliser autrement sans autre avis préalable ni indemnisation. Le participant reconnaît qu’en acceptant sa soumission, le Commanditaire ne renonce à aucun de ses droits d’utiliser des idées similaires ou apparentées à celle du Participant, sous réserve que les idées étaient préalablement connues du Commanditaire ou avaient été créées par ses employés ou obtenues d’une autre source que le Participant.

    En soumettant un envoi, vous garantissez et représentez qu’il : (a) constitue votre œuvre originale, (b) n’a jamais été publié, (c) n’a jamais gagné de prix, (d) n’enfreint pas les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de protection de la vie privée, les droits publicitaires ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité; et (e) ne violera pas les droits de toute tierce partie relativement à la publication de la conception de beigne, du nom du beigne et (ou) de l'histoire du beigne dans divers médias, y compris sur Internet. Vous indemniserez et dégagerez le Commanditaire de toute réclamation contradictoire.

    Tous les participants conviennent irrévocablement et sans condition que tous les envois deviendront la propriété exclusive du Commanditaire, que leur réception ne sera pas confirmée et qu’ils ne seront pas retournés. Les Participants renoncent à tous les droits qu’ils pourraient détenir en vertu de toute loi mondiale concernant tout droit moral relié à l’Envoi, sauf si la loi l’interdit. Si le Commanditaire est obligé de limiter le nombre d’envois pendant la Période du concours, notamment pour des raisons techniques ou par nombre insuffisant d’envois ou pour toute autre raison, un avis sera affiché sur le site Internet dans les plus brefs délais suivant cette décision. Le Commanditaire n’est pas responsable des envois perdus, en retard, incomplets, non valides, inintelligibles ou mal adressés, qui seront considérés comme disqualifiés.

    Tim Hortons pourrait produire et vendre un beigne inspiré de la conception de beigne gagnante, à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées. La date de production, la disponibilité du beigne et la recette finale du beigne seront déterminées à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées. En participant, tous les Participants conviennent irrévocablement et sans condition que leur conception de beigne, leur Nom du beigne, leur Écusson familial et leur Histoire du beigne deviennent la propriété exclusive du Commanditaire. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir relativement à la Conception du beigne, le Nom du beigne, l’Écusson familial, l’Histoire de votre beigne et la Présentation vidéo de la Période de jugement en direct. Vous convenez que le Commanditaire et ses sociétés affiliées peuvent produire, distribuer et mettre en marché un beigne Tim Hortons inspiré de toute conception de beigne, et reproduire et utiliser tout Nom du beigne, Écusson familial, Histoire du beigne ou Présentation vidéo de l’Événement de jugement en direct, à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées, et sans indemnisation ni autre avis à votre égard. La conception de beigne, le Nom du beigne, le Nom de l’écusson familial, l’Histoire du beigne et la Présentation vidéo de l’Événement de jugement en direct peuvent être modifiés et adaptés à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées dans le but de produire ou de mettre en marché le beigne inspiré par le Concours. Le Commanditaire et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de mise en marché de la conception de beigne gagnant et vous ne recevrez, ni maintenant, ni dans l’avenir, aucune rémunération ni redevance quelconque pour avoir accordé ces droits au Commanditaire.

  5. Prix offerts :

    La devise de tous les prix de Carte Tim sera en dollars canadiens.

    Prix du concours de conception de beignes

    1. Prix des Finalistes des quarts de finale pour ceux qui se classe aux 5e, 6e, 7e, 8e rang lors de l’Événement de jugement en direct : Carte Tim de 100,00 $. VAD de chacun des 4 prix : 100,00 $
    2. Prix des demi-finalistes pour ceux qui se classent aux 3e et 4e rangs pendant la Période de vote : une (1) Carte Tim de 250,00 $. VAD de chaque prix : 250,00 $
    3. Finaliste qui n’est pas sélectionné en tant que gagnant du grand prix (Envoi du 2e rang) : une (1) Carte Tim de 1 000,00 $. VAD de chaque prix : 1 000,00 $
    4. Grand prix : Le Grand gagnant recevra la somme de dix mille dollars (10 000,00 $) CAN versée par chèque et une Carte Tim d’une valeur de 1 000,00 $. VAD : 11 000,00 $ CAN.

    Prix des tirages au sort quotidiens pendant la Période d’Envoi de beignes

    Il y a 28 tirages au sort quotidiens distincts durant la Période d’Envoi de beignes (« Tirage quotidien de la Période d’Envoi de beignes »). Chaque Tirage quotidien de la Période d’Envoi de beignes commence à 00 h 00 m 00 s (HE) chaque jour pendant la Période d’Envoi de beignes et prend fin à 23 h 59 m 59 s (HE) le même jour (« Période de tirage quotidien de la Période d’Envoi de beignes »). Les bulletins de participation d'une Période de tirage quotidien ne seront pas ajoutés aux tirages quotidiens subséquents. Chaque Envoi reçoit automatiquement un (1) bulletin de participation au tirage quotidien pour le jour où l'Envoi est soumis.

    Un (1) gagnant sera sélectionné au hasard par l'Administrateur lors de chaque tirage quotidien, parmi tous les bulletins de participation reçus durant la Période de tirage quotidien correspondante pour un total de vingt-six (28) gagnants (chacun un « Gagnant de tirage quotidien »). Les tirages au sort auront lieu à ou aux environs de 14 h 00, heure locale, à Saint John, Nouveau-Brunswick, Canada. Chaque tirage aura lieu trois (3) jours ouvrables après la fin de la Période de tirage quotidien correspondante.

    Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participations admissibles reçues au moment du tirage.

    Chaque gagnant du tirage quotidien recevra une carte Tim d'une valeur de 50,00 $.

    VAD totale des prix des tirages quotidiens (Période d’envoi de beignes) : 1 400,00 $

    Tirages quotidiens pendant la Période de vote

    Il y a 13 tirages au sort quotidiens distincts durant la Période de vote (« Tirage quotidien de la Période de vote »). Chaque Tirage quotidien de la Période de vote commence à 00 h 00 min 00 s (HE) chaque jour durant la Période de vote et prend fin à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour (« Période de tirage quotidien de la Période de vote »). Les bulletins de participation d'une Période de tirage quotidien de la Période de vote ne seront pas ajoutés aux tirages quotidiens subséquents. Chaque Envoi reçoit automatiquement un (1) bulletin de participation au tirage quotidien de la Période de vote pour la Période de vote où l'Envoi est soumis. Pour voter, la personne doit remplir un formulaire de participation au Combat des beignes sur le Site Internet et fournir les renseignements suivants : nom (prénom et nom de famille), adresse électronique, code postal et numéro de téléphone.

    Un (1) gagnant sera sélectionné au hasard par l'Administrateur lors de chaque tirage quotidien de la Période de vote, parmi tous les bulletins de participation reçus durant la Période de tirage quotidien de la Période de vote correspondante pour un total de treize (13) gagnants (chacun un « Gagnant de tirage quotidien de la Période de vote »). Les tirages au sort auront lieu à ou aux environs de 14 h 00, heure locale, à Saint John, Nouveau-Brunswick, Canada. Chaque tirage aura lieu trois (3) jours ouvrables après la fin de la Période de tirage quotidien de la Période de vote correspondante.

    Chaque gagnant du tirage quotidien de la Période de vote recevra une Carte Tim d'une valeur de 50,00 $.

    Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participations admissibles reçues au moment du tirage.

    VAD totale des prix des tirages quotidiens de la Période de vote (Période de vote) : 650,00 $

    VAD totale de tous les prix : 14 950,00 $ - Les Cartes Tim sont sujettes aux conditions établies par l’émetteur. Limite d’un prix de tirage quotidien de la Période d’Envoi de beignes et d’un prix de tirage quotidien de la Période de vote par Envoi. Les Cartes Tim remises en prix doivent être acceptées telles que décernées, sous la forme choisie par le Commanditaire à sa seule discrétion. Aucun intérêt ne sera versé pour toute Carte Tim gagnée. La Carte Tim est sujette à ses propres modalités (voir l'endos de la Carte Tim).

    Les prix sont attribués uniquement conformément aux indications ci-dessus. Les prix doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent pas être convertis en espèces. Aucune substitution de prix ni aucun transfert entre gagnants ne seront permis. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer tout prix par un prix de valeur égale ou supérieure, à sa seule discrétion.

    Tous les impôts sur les prix sont à l’entière responsabilité du gagnant. Afin de recevoir le prix, le gagnant peut devoir remplir la documentation de réclamation de prix, y compris un formulaire de déclaration ou d'exonération avant d'être déclaré gagnant.

    Les gagnants potentiels de prix seront contactés par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date de sélection en utilisant l'adresse électronique fournie au moment où l'Envoi a été soumis ou lorsque le participant a voté dans le cadre d'un duel de beignes. Lorsqu'il sera contacté, le gagnant potentiel du tirage quotidien devra remplir, signer et retourner un formulaire de déclaration et de décharge dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle il a été contacté. Le gagnant potentiel devra également répondre correctement, sans aide, à la question réglementaire indiquée dans le formulaire de déclaration et de décharge avant d’être déclaré gagnant.

    Le gagnant potentiel de la compétition devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans le délai prescrit, à une question réglementaire qui sera posée par téléphone. Le gagnant potentiel de la compétition devra remplir, signer et retourner un formulaire de déclaration et de décharge dans les cinq (5) jours ouvrables avant d’être déclaré gagnant.

    Dans l'éventualité où un gagnant d'un tirage quotidien ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables, n'est pas en mesure de répondre correctement à la question réglementaire, n'est pas en mesure ou refuse d'accepter le prix, il sera réputé renoncer à son prix et sera disqualifié (le cas échéant) et le Commanditaire se réserve le droit de remettre le prix à un autre participant (p. ex., tirage au sort d'un autre gagnant potentiel), et le Commanditaire et l'Administrateur seront entièrement déchargés et dégagés de toute responsabilité que ce soit à cet égard.

    Les Documents de réclamation de prix pour tous les prix confirmeront que le Participant : (i) est admissible au Concours et se conforme à ces Règlements officiels, (ii) accepte le Prix ou l’occasion de participer à la Période de vote offerte, (iii) libère le Commanditaire et l’Administrateur et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents et commanditaires respectifs, et les franchisés et licenciés de Tim Hortons (collectivement, les « Parties renonciataires ») de toute responsabilité que ce soit pour tout coût, blessure, perte, dommage ou dépense que ce soit découlant de la participation à ce Concours, de la participation à toute activité reliée au Concours ou à l’acceptation, l’utilisation ou l’abus de tout prix, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts, blessures et pertes liées aux blessures corporelles ou au décès, ou aux pertes, aux dommages ou à la destruction relative à la propriété, aux droits publicitaires ou de protection de renseignements personnels, à la fausse représentation ou à toute réclamation d’une tierce partie en découlant et (iv) accorde au Commanditaire du Concours et à ses sociétés affiliées, à leur discrétion collective ou individuelle, le droit absolu de publier, reproduire, convertir, diffuser, communiquer par télécommunication, présenter, distribuer, traduire, adapter et autrement utiliser et réutiliser la Conception de beigne, le Nom du beigne, le Nom de l’écusson familiale, l’Histoire du beigne, la Présentation vidéo de l’Événement de jugement en direct, ainsi que le nom, la photographie, la ressemblance, la voix, la ville et la province ou le territoire de résidence du gagnant, sans rémunération ni autre avis, en tout temps et à perpétuité, dans toute publicité ou annonce faite par le Commanditaire ou ses agents, dans tout type de média actuellement connu ou ultérieurement conçu, sauf si la loi l’interdit, et (v) accorde au Commanditaire la propriété exclusive de la Conception de beigne, du Nom du beigne, du Nom de l’écusson familiale, de l’Histoire du beigne et de la Présentation vidéo de l’Événement de jugement en direct, la renonciation à tous les droits moraux associés, les droits de produire, de distribuer et de mettre en marché un beigne Tim Hortons inspiré de toute conception de beigne, et de reproduire et d’utiliser tout Nom du beigne, Nom de l’écusson familial, Histoire du beigne ou Présentation vidéo de l’Événement de jugement en direct à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées et sans indemnisation ni autre avis, y compris le droit de modifier et d’adapter l’Envoi à la seule discrétion du Commanditaire et de ses sociétés affiliées à des fins de production ou de commercialisation, tous les droits accordés en reconnaissant et en acceptant que le Commanditaire et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de mise en marché de la conception de beigne gagnant, et vous ne recevrez, ni maintenant, ni dans l’avenir, aucune rémunération ni redevance quelconque pour avoir accordé ces droits au Commanditaire.

  6. Conditions générales :

    En participant à ce concours, les Participants acceptent de se conformer aux présents règlements et à toutes les décisions du Commanditaire, qui sont finales. En tant que condition d'inscription, les participants conviennent (et acceptent d'en donner la confirmation par écrit) : (a) de libérer le Commanditaire et l’Administrateur et toutes leurs sociétés affiliées, filiales, tous leurs détaillants, représentants de commerce et distributeurs respectifs, franchisés et licenciés de Tim Hortons et tous leurs directeurs, administrateurs, employés et agents (les « Renonciataires ») de toute responsabilité, toute perte ou tout dommage découlant de l’acceptation, la réception, la possession, l’utilisation ou l’abus de tout prix, (b) qu’il est formellement interdit au Participant d’obtenir un montant adjugé par un tribunal et que le Participant renonce par la présente à tous les droits de présenter une réclamation en dommages-intérêts punitifs, consécutifs, indirects ou tout autre dommage, à l’exception des frais remboursables engagés, (c) que toutes les causes d’action découlant de ou associées à ce Concours ou à tout prix remis doivent être réglées individuellement sans exercer un quelconque recours collectif et (d) que tout jugement, toute réclamation ou tout montant adjugé par un tribunal se limitera aux frais remboursables engagés, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice.

    EN ACCEPTANT, LE FINALISTE DE QUARTS DE FINALE, LE DEMI-FINALISTE, LE FINALISTE ET LE GRAND GAGNANT ACCEPTENT LA NATURE FONDALEMENTALEMENT DANGEREUSE ET LE RISQUE DU TRANSPORT AÉRIEN, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, RECONNAISSENT QUE LEUR PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT DU PRIX EST VOLONTAIRE, CONVIENNENT QU’IL EXISTE DES FACTEURS ET ÉVÉNEMENTS NATURELS POUVANT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS AUXQUELLES ILS PARTICIPENT ET ASSUMENT LES RISQUES LIÉS À CES FACTEURS ET ÉVÉNEMENTS, ET CONVIENNENT QUE LES PARTIES PROMOTIONNELLES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE OU DÉCÈS EN DÉCOULANT.

    En soumettant un envoi, les participants acceptent que le Commanditaire communique avec eux relativement au Concours, ce qui comprend notamment sans toutefois s'y limiter, tout avis d'admissibilité aux prix.

  7. Disqualification/force majeure :

    Il en tient au Participant de s’assurer qu’il se conforme aux conditions contenues dans ces Règlements officiels. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa propre discrétion, de disqualifier tout individu qui altère le processus d’envoi ou le fonctionnement du Concours, enfreint ces Règlements officiels, agit d’une façon déloyale ou perturbatrice ou dans le but de perturber ou de saboter le fonctionnement légitime du Concours ou de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts d’une telle personne et d’engager d’autres recours avec toute la rigueur permise par la loi.

    Le Commanditaire aura le droit d’exiger en tout temps une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité pour participer au Concours. Ne pas fournir une telle preuve de façon satisfaisante pour le Commanditaire peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels et autres exigés par le Commanditaire et fournis au Commanditaire dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et nullement trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit à sa seule discrétion de disqualifier tout Participant, et à n'importe quelle étape, si le Participant fournit des détails et (ou) des renseignements personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. Si les documents ne sont pas retournés d'ici la date requise, ou si le gagnant potentiel est inadmissible ou ne se conforme pas aux Règlements officiels, le prix du gagnant potentiel sera annulé par défaut et le prix sera remis à un autre gagnant potentiel.

    Un gagnant potentiel peut être prié de fournir au Commanditaire la preuve que le gagnant potentiel est le détenteur autorisé du compte d’une adresse électronique. Si plus d'une personne utilise la même adresse électronique pour participer au concours et que, par la suite, il survient un litige portant sur l’identité du participant ayant soumis le bulletin, le détenteur autorisé du compte de courriel au moment de la soumission du bulletin de participation sera réputé être le participant. Le « détenteur autorisé du compte de courriel » est défini comme étant la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée, soit par un fournisseur d’accès ou un fournisseur de service à Internet ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses de courrier électronique ou du domaine associé à l’adresse électronique soumise. S’il est impossible de régler un différend à la satisfaction du Commanditaire, l’envoi sera considéré comme inadmissible. Les envois illisibles, incomplets, falsifiés, produits par un logiciel ou autrement automatisés ne seront pas acceptés. Les envois préparés par un autre individu ou par une autre entité ou issus de tout autre mécanisme, notamment, sans s’y limiter, les services commerciaux d’abonnement, d’avis et de participation à des concours, seront déclarés invalides et disqualifiés aux fins du présent Concours. Le Commanditaire n’est pas responsable des erreurs d’impression ou typographiques dans tout matériel relatif au Concours, des courriels volés, perdus, en retard, mal adressés, endommagés, incomplets ou illisibles ou des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison de la défectuosité d’un ordinateur ou appareil électronique. En ce qui a trait aux envois informatiques, le Commanditaire n’est pas responsable de la défectuosité de tout système informatique, de toute ligne téléphonique, de tout matériel, logiciel ou programme, ou d’autres erreurs, défaillances, congestion de l'Internet ou retards dans les transmissions informatiques ou connexions de réseau d’origine humaine ou technique. Le Commanditaire n'est pas responsable de l'incapacité d'un participant à accéder au Concours sur son appareil mobile, son ordinateur ou tout autre appareil. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout dommage que ce soit à l’ordinateur d’un Participant ou d’une tierce partie qui participe au Concours, notamment, sans s’y limiter, la corruption, la perte ou la destruction de tout renseignement ou de toute donnée stockés à cette fin. Sous réserve de toute approbation gouvernementale potentiellement exigée, le Commanditaire se réserve le droit, sans avis préalable et en tout temps, de modifier ou de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de modifier ou suspendre le Concours de quelque façon que ce soit, s’il détermine, à sa propre discrétion que (i) le Concours est techniquement entravé ou corrompu ou que la fraude ou des problèmes, défaillances ou défectuosités techniques, (ii) qu’un Envoi ou une « Vente » n’a pas été reçu pour une raison quelconque, y compris sans toutefois s’y limiter, l’engorgement du réseau Internet, les conditions météorologiques, la logistique du vendeur en restaurant, (iii) toute blessure ou dommage à l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne associé ou résultant de la participation au Concours, et(ou) (iv) toute combinaison de ces éléments, ont détruit ou gravement saboté l’intégrité ou la faisabilité du Concours. Si le Commanditaire ne peut pas continuer d’administrer le Concours tel que décrit aux présentes à cause de tout événement indépendant de sa volonté ou tout règlement, loi ou ordonnance fédérale, provinciale ou locale ou toute ordonnance de tout tribunal ou juridiction compétente, le Commanditaire aura le droit de modifier, prolonger, suspendre ou mettre fin au Concours. Si le Concours se termine avant la date de fin établie, le Commanditaire fera tirer le prix au hasard parmi tous les Envois non suspects admissibles reçus à la date de l’événement qui a mis fin au concours.

  8. Loi applicable:

    Toutes les questions relatives à la réalisation, la validité, l'interprétation et l'exécution des présents Règlements officiels ou aux droits et obligations du participant ou du Commanditaire dans le cadre du Concours seront régis et interprétés selon les lois internes de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans donner suite à tout choix de loi ou de conflit de règles de la loi ou toutes clauses qui entraîneraient l’application de toute autre loi. Le lieu sera Oakville en Ontario.

  9. Renseignements personnels du Participant :

    Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et divulgués que par le Commanditaire, l’Administrateur du Concours et leurs agents respectifs aux fins d’administration du Concours conformément aux présents Règlements. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Politique de confidentialité du commanditaire sur le site TimHortons.com.

  10. Résidents du Québec :

    Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige relatif au déroulement du Concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), qui prendra une décision en conséquence. Tout litige quant à la remise d'un prix ne peut être soumis à la Régie qu'afin qu'elle aide les parties à s'entendre.

  11. Divergences :

    En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute version d'une autre langue des présents Règlements officiels ou de tout autre matériel relatif au Concours, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions des présents Règlements officiels et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relatif au Concours, y compris mais sans s’y limiter, le formulaire de participation au Concours ou la publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les conditions des présents Règlements officiels prévaudront, régiront et auront préséance.

  12. Liste des gagnants :

    Une liste des finalistes des quarts de finale, des demi-finalistes, des finalistes et du gagnant du grand prix sera affichée sur le Site Internet.

    COMMANDITAIRE : Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) inc., 226, chemin Wyecroft, Oakville (ON) L6K 3X7

    ADMINISTRATEUR : Inmar Promotions – Canada Inc., 661, ave Millidge, Saint John (NB) E2K2N7